MXlab

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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

L’entreprise MXlab a pour principal objet la conception et la commercialisation
d’autocollants personnalisés destinés a la pratique des sports mécaniques et extremes.
Les parties:
1)
SARL MXlab
Gérant: Gignoux Bastien
146 allée des esclapières, Z.A La bégude
83 440 Seillans _ France
06.15.02.60.31
contact@mxlab.fr
immatriculée au registre du commerce et des sociétés
sous le numéro 801 088 857 R.C.S DRAGUIGNAN, ci‐après dénommée "MXlab"
2)
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet www.mxlab.fr, ci‐après dénommée "le client".

ARTICLE 1‐ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à
l’ensemble des articles proposés à la vente par l’entreprise MXlab sur son site Internet
www.mxlab.fr .
La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris
connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité et les ayant acceptées
sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
Les articles vendus sont essentiellement :
‐ des autocollants personnalisés pour les sports mécaniques et extremes
‐ des services liés à la papetterie
‐ des services liés à la communication

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des articles personnalisés
Les articles personnalisés figurant sur le site Internet www.mxlab.fr sont soumis à un délai
de fabrication variable en fonction du carnet de commande et de la période de l’année. Ce
délai de fabrication est indicatif , il est calculé pour une commande simple de kit déco 100%
perso .

b) Disponibilité des articles standards
Les articles standards commandés sans articles perso sont disponibles sous 1 semaine, s’ils
sont commandés avec des articles perso, ils seront livrés en même temps donc en fonction
du délai de fabrication.
Toutefois si des articles standards s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock,
réédition, etc…) après la commande, l’entreprise Mxlab en informera le client sans délai et
par tout moyen.
Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit
annuler ou modifier sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la
commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client
sous trente jours sans retenue.
Une commande dont le paiement a été encaissé ne peut en aucun cas être annulée ou
remboursée.

ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif
Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel
qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être
éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de
destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule
responsabilité.
L’entreprise MXlab n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces
douane et taxes.

b) Modification du prix
L’entreprise MXlab se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles
vendus figurant sur le site Internet.
L’entreprise MXlab s’interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.

c) Les modalités de paiement
Les articles sont payés à la commande, par système PAYPAL. Le paiement est effectué en
ligne.
Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système PAYPAL.
Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au
cours de leur transport sur le réseau.
L’entreprise MXlab n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de
paiement en ligne.
L’entreprise MXlab refusera de prendre en charge toute commande qui n' aura pas été
encaissée correctement.
L’entreprise MXlab se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.

ARTICLE 4 – Remise ‐ Réduction

Le client pourra bénéficier de remise en accord avec l’entreprise MXlab en fonction de
commande particulière, de sponsoring ou autres cas exceptionnels. Dans ces cas, l’entreprise
MXlab transmettra au client un code remise utilisable sur le site internet.

ARTICLE 5 – Livraison
Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale en colis suivi, ou par
transporteurs privés dans un délai variable en fonction des articles commandés à compter
du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.
En cas d’indisponibilité des articles, l’entreprise MXlab fera de son mieux pour les livrer dans
les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne
pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de
la commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en
une seule fois.
L’entreprise MXlab sera chargée d’organiser les modalités de livraison des articles vendus.
Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée
à un autre destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Si le colis a uniquement été deballé par le client, ce dernier dispose d’un délai de sept jours à
compter de la livraison pour formuler une réclamation par téléphone ou Email, pour nonconformité
ou vice des articles livrés.
Passé ce délai, ou si les articles ont fait l' objet d' une quelquonque utilisation, ils seront
réputés conformes et exempts de tout vice.

ARTICLE 6 – Copyright et propriété intellectuelle.

Toutes les créations de l’entreprise MXlab sont protégées par la loi sur la propriété
intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites, partiellement ou entièrement, sans
l’accord préalable de l’entreprise.

L’entreprise MXlab étant une marque déposée auprès de l'INPI, signera automatiquement
toutes réalisations par sont logo apposé sur les éléments de sont choix.

Seuls les logos créés spécialement par MXlab pour le client seront vendus libre de droit et
d’utilisation. A noter que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121‐1
à L.121‐9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect
de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et
imprescriptible

Pour toutes commandes d’articles personnalisés comportant des logos de marques
déposées, le client engage sa responsabilité et certifie avoir l’accord des marques
propriétaires des logos qu’il souhaite faire imprimer sur ces stickers. Par conséquent, il
dégage l’entreprise MXlab de toutes responsabilité concernant la reproduction des ces logos
protégés par des copyrights.

L’entreprise MXlab s’engage à ne pas faire de production de masse sans accord certifié des
marques.

En se connectant sur le site Internet de l’entreprise MXlab, qui est titulaire de l'ensemble des
droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de
télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de
l’entreprise MXlab.

ARTICLE 7 – Droits de rétractation

L’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux‐ci à
fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient adressés dans leur
emballage d’origine et en parfait état.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sont à renvoyer à l' adresse figurant dans les coordonnées de l' entreprise MXlab
(voir préambule)
Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 – Retour, remboursement et garantie, responsabilité

a) Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce
vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou
demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences
dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer l’entreprise
MXlab par Email ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la réception de sa
volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à
partir de la date de réception, cachet du transporteur faisant foi.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.
Seuls les articles retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront
repris ou échangés.
Les articles sont à renvoyer à l' adresse figurant dans les coordonnées de l' entreprise MXlab
(voir préambule)

b) Les articles vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation française en
vigueur.
L’entreprise MXlab décline donc toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la
législation du pays de livraison.

c) Les couleurs des graphiques seront obligatoirement différentes entre votre écran et
l’impression sur les stickers. La colorimétrie des écrans (RVB) et de nos modes de fabrication
(CMJN ou CMYK) ne sont pas complètement identiques.
En aucun cas ces différences de couleurs ne pourront entrainer un refus et un retour de la
livraison.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de
valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’entreprise MXlab

d) L’entreprise MXlab s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la
mise en oeuvre du service offert au client.
Néanmoins, l’entreprise MXlab ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du
contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de
perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens
de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.
L’entreprise MXlab ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes
commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui
n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de
vente.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise MXlab est contractuellement limitée à
hauteur du prix des articles achetés par le Client.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

L’entreprise MXlab s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le
client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la
plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations
indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
L’entreprise MXlab ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité
d’envoyer un Email à ce sujet.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est
rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de
son mot de passe.
Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la
possibilité de s’adresser à l’entreprise MXlab par le moyen qui lui plaît.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’entreprise MXlab et le client
seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des
opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront
soumises au Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN (83).


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